Les obligations du siège auto pour les VTC
Contrairement aux taxis qui n'ont pas l'obligation d'être équipé d'un siège adapté à l'enfant transporté et malgré le code de la sécurité routière sauf dans le cadre d'une convention scolaire, les chauffeurs VTC quant a eux doivent avoir obligatoirement un siège correspondant à l'âge de l'enfant pour le véhiculer en toutes sécurités.
Article R412-1
Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 9
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Le Code de la route prévoit une dispense de dispositif de retenue pour un enfant transporté dans un taxi.
Toutefois, dès lors que sa morphologie le permet et au même titre que les autres passagers, tout enfant doit boucler sa ceinture de sécurité.
La sécurité de sécurité
En terme de sécurité, il en est logique que toutes personnes à bord doit porter sa ceinture de sécurité que l'on soit devant, derrière ou encore en siège auto comme il est indiqué dans le code de la route et surtout quand nous lisons les chiffres alarmant de la prévention routière…seul les taxis n'ont pas l'obligation de la porter dans l'exercice de leur fonction !
En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne. En 2021, sur l'ensemble des tués, 21 % étaient non ceinturés.
Le code de la route prévoit que le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire, même s’il reste vivement conseillé, dans les cas suivants (entre autres):
- les conducteurs de taxi en service,
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/reglementation-du-port-de-la-ceinture
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